Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de vente et d'utilisation des produits et/ou services de la société Eidelware que vous acceptez sans aucunes réserves lors de votre achat. Toute tentative de modification de ce texte est considéré comme nul sans accord spécial écrit de la société Eidelware. Dans un soucis de transparence et de respect envers ses clients, Eidelware se réserve le droit de modifier ce contrat avec avis préalable afin que les futurs clients soient en mesure de prendre en considération les changements éventuels datés en bas de page.
questions diverses
1. Définition des intervenants
a. “nous” ; “nos” ; “notre” ; correspond à l'entité Eidelware.
b. “vous” ; “votre” ; désigne le client .
2. Les systèmes.
Les systèmes Eidelware sont en constante évolution et mettons régulièrement à jour nos produits et services sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de remplacer un produit par un autre équivalent afin d'éviter de subir les ruptures de stock de nos fournisseurs et d'allonger nos délais de livraison,
ou de suspendre sans avis préalable la commercialisation d'un produit.
La couleur des systèmes peut légèrement varier en fonction de l'équipement informatique utilisé et plus particulièrement au niveau de la calibration de vos couleurs sur votre moniteur d'affichage.
3. Confirmation de la commande.
Eidelware est en droit de refuser une commande ou de vous informer de notre incapacité à traiter celle-ci.
Vous recevez une confirmation de commande non générée automatiquement validant ainsi votre demande.
Chaque commande est acceptée à l'issu du paiement total et seul l'accusé de réception de votre paiement ouvre droit à l'acceptation de votre commande. Tant que nous n’avons pas confirmé l’acceptation de ces deux éléments, votre commande n'est pas validé, nous attirons votre attention que votre système ne sera construit qu'à l'issue de votre paiement total. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande sans préavis si nous n’avons pas reçu votre paiement sous dix 10 jours à partir de la date de celle-ci.
4. Conditions De Paiement.
Les prix annoncés sont en Francs Suisse et/ou en €uros et, sauf indication contraire, excluent les frais de douanes en cas d'export et tous les impôts qui peuvent être imposés par l'autorité légale qui régit la juridiction dans laquelle vous résidez. Les prix sont TTC et sujets à modifications sans avis préalables et inclus les frais d'expédition jusqu'à votre domicile. Nous nous réservons le droit de poursuivre devant la justice toute tentative de fraude.
Seul une personne majeure détenant le compte de paiement utilisé est autorisée à effectuer une commande, en aucun cas Eidelware ne vérifiera les informations données et ne peut être tenu responsable d'agissement de la part de ses clients et cela d'aucunes manières que ce soit.
5. Livraison de votre système.
Les frais d'expéditions sont inclus dans le prix des systèmes et peuvent dans certains cas faire l'objet de promotions citées dans le site. La perte ou les dommages qui se produisent pendant l'expédition des équipements Eidelware jusqu'à chez vous par un transporteur choisi par Eidelware est de notre responsabilité.
Il est de votre responsabilité de réceptionner les colis qui vous sont envoyés et d'en vérifier l'état. Si vous recevez une expédition contenant un produit endommagé, ou si vous recevez une expédition contenant moins de colis que prévu, vous devez émettre des réserves auprès du transporteur via le livreur venu chez vous et nous communiquer également l'information sous 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai aucunes réclamations ne sera reconnues et les frais de réparation ou autre vous seront facturés.
6. Politique de retour.
En cas de problème technique nécessitant le retour de votre système dans nos ateliers vous devez motiver votre demande via le formulaire "support technique" afin qu'un technicien prennent contact avec vous pour diagnostic et vous donne un numéro de retour. Le système doit nous être retourné dans son emballage d'origine ainsi q'avec les protections nécessaires à son transport en toute sécurité. Nous vous rappelons que vous êtes responsable du retour, de la perte de colis et du choix du transporteur et que des frais pourraient vous être demandés en cas de détérioration afin de le réparer ou de le remplacer.
7. Logiciels
Les logiciels sont fournis avec licence, installés, mis à jour et paramétrés. Vous ne pouvez pas revendre votre licence même accompagné de son CD ou DVD et continuer d'utiliser celui ci sur votre poste de travail ni même le prêter ou le donner en continuant de l'utiliser sauf indication contraire de la part de l'éditeur du logiciel ou de son concepteur. La licence est sujette au contrat de licence de l'utilisateur final de ce logiciel ou aux autres termes inclus avec le logiciel. Le logiciel ne peut pas être modifié ou distribué de quelque forme que ce soit (copie, traduction...). Les logiciels ne sont pas garantie par Eidelware que ce soit dans leur fonctionnement, leur incompatibilité avec de nouveaux logiciels installés ou détériorations des médias sur lequel ils sont fournis.
8. Limitation de responsabilité.
Eidelware n'est en aucun cas responsable des pertes de données lié à une mauvaise utilisation ou panne matériel même sous garantie.
Eidelware ne saurait être tenu pour responsable des dommages spéciaux, directs ou indirects, punitifs, perte de salaires et/ou revenus, de marchés, de bénéfices ou tout autres dommages ou préjudice même à une tierce personne que l'utilisateur.
9. Arbitrage.
Les termes des conditions de ventes, garantie et tous les services Eidelware sont élaborés selon la loi Suisse, en cas de désaccord avec Eidelware vous convenez que toute réclamation ne sera recevable que devant des tribunaux Suisse.
10. Usage personnel et familial.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables de votre pays sur l'utilisation global de l'informatique en général. Vous convenez que vous achetez seulement pour votre propre usage, et pas pour la revente ou l'exportation.
11. Dispositions Diverses.
L'achat d'un système Eidelware ne vous donne pas le droit de le revendre pour effectuer des profits , d'utiliser la marque Eidelware, ni même de déposer un nom de domaine incluant Eidelware. |